Note aux agents - décision et modalités d'assignation

Note aux agents - décision et modalités d'assignation

Le 25 juin 2014

Par décision n°2014-48 du 25 juin 2014, il a été décidé, conformément à la jurisprudence, de nouvelles modalités d’assignation qui seront mises en œuvre à partir du lundi 30 juin 2014 tout en respectant pour chaque agent la possibilité d’exercer librement son droit de grève.
Les organisations syndicales ont été informées de ces décisions, un envoi par voie électronique a été effectué par le directeur des ressources humaines le 25 juin à tous les agents du groupe hospitalier.
Cette nouvelle organisation concerne également l’ensemble des structures intra et extrahospitalières.

Pour plus d'information

Voir la note de service n°148-2014

Voir la décision relative aux modalités d'assignation